Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 06 / 09 / 2026
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et services proposés à distance par l’intermédiaire du site Comprendre le Tarot, accessible à l’adresse www.comprendre-le-tarot.com.
Le vendeur est :
Marie Lamotte
Entrepreneuse individuelle exerçant à titre complémentaire
Rue du Gazomètre 11A
6230 Pont-à-Celles
Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER – si applicable]
E-mail : marie@comprendre-le-tarot.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs achetant les produits ou services proposés par Comprendre le Tarot pour leurs besoins privés.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour certaines offres. Lorsqu’elles existent, elles sont portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
2. Produits et services proposés
Comprendre le Tarot peut notamment proposer à la vente :
des consultations individuelles de Tarot ;
des formations en ligne ;
des ateliers ou événements à distance ;
des contenus numériques ;
des documents, guides, supports pédagogiques ou ressources téléchargeables ;
des accès à des espaces membres ;
des abonnements donnant accès à des contenus ou services pendant une période déterminée ou indéterminée ;
ainsi que d’autres produits ou services en lien avec l’apprentissage, l’exploration et la pratique du Tarot.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, la durée éventuelle, les modalités d’accès ou d’exécution et, lorsque cela est pertinent, les prérequis techniques sont précisés sur la page de présentation de chaque offre avant la commande.
Les photographies, illustrations ou présentations graphiques accompagnant les offres sont destinées à en faciliter la compréhension et ne remplacent pas la description des caractéristiques essentielles du produit ou du service.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le vendeur bénéficie d’un régime de franchise de taxe ou de tout autre régime particulier, la mention légalement appropriée est indiquée sur les documents concernés.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Marie Lamotte se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Une modification de prix n’affecte pas les commandes déjà valablement conclues, sauf disposition légale ou accord exprès contraire.
Pour les abonnements, les modalités d’une éventuelle modification tarifaire sont précisées dans l’offre et dans les conditions applicables à l’abonnement concerné.
4. Commande
Avant de passer commande, le client dispose des informations essentielles relatives au produit ou au service choisi, notamment :
ses principales caractéristiques ;
son prix total ;
les modalités de paiement ;
les modalités et délais d’exécution ou d’accès ;
la durée du contrat lorsqu’elle est applicable ;
les conditions de résiliation lorsqu’elles sont applicables ;
les informations relatives au droit de rétractation ;
les éventuelles conditions particulières.
Le client est invité à vérifier les informations fournies ainsi que le contenu de sa commande avant de la confirmer.
Lorsque la commande entraîne une obligation de paiement, le bouton ou la fonction permettant de finaliser celle-ci comporte une mention indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive lorsque le processus de commande est valablement achevé, sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Une confirmation de la commande est adressée au client sur un support durable, généralement par e-mail.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements en ligne peuvent notamment être traités au moyen de Stripe ou d’un autre prestataire de paiement sécurisé indiqué au moment de la commande.
Marie Lamotte ne reçoit ni ne conserve directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Sauf indication contraire dans l’offre, le paiement est exigible au moment de la commande.
Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, le montant total, le nombre d’échéances, leur montant et leurs modalités sont précisés avant la conclusion du contrat.
Le paiement échelonné constitue une modalité de paiement du prix et ne permet pas, à lui seul, de mettre fin au contrat en cessant les paiements.
6. Consultations de Tarot
6.1. Réservation
Les consultations sont proposées selon les modalités, durées, tarifs et disponibilités indiqués sur le site au moment de la réservation.
La réservation est confirmée après validation de la commande et du paiement lorsque celui-ci est demandé au moment de la réservation.
Les consultations peuvent notamment avoir lieu en visioconférence, par exemple via Zoom, ou selon toute autre modalité annoncée dans l’offre.
Le client est responsable de disposer du matériel, de la connexion internet et de l’environnement nécessaires à la consultation à distance.
6.2. Nature de la consultation
Une consultation de Tarot repose sur une démarche d’interprétation symbolique, intuitive et/ou divinatoire.
Elle ne constitue pas une garantie concernant la réalisation d’un événement futur.
Elle ne remplace pas l’intervention d’un professionnel qualifié lorsqu’une situation nécessite notamment un avis médical, psychologique, juridique, financier ou tout autre conseil professionnel spécialisé.
Le client reste libre et responsable de ses décisions.
6.3. Annulation ou déplacement d’un rendez-vous
Le client peut annuler ou demander le déplacement d’une consultation jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, sans frais.
Toute demande d’annulation ou de déplacement effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous peut entraîner la facturation de la consultation, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées ou accord contraire de Marie Lamotte.
Lorsque Marie Lamotte doit exceptionnellement annuler ou reporter une consultation, une nouvelle date est proposée au client. Si aucune nouvelle date ne convient, les sommes payées pour la prestation non réalisée sont intégralement remboursées.
Aucune disposition du présent article ne limite le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
6.4. Retard ou absence
En cas de retard du client, la consultation peut être maintenue, mais sa durée pourra être réduite afin de respecter l’horaire initialement prévu. Le retard ne donne pas droit à une prolongation de la consultation ni à une réduction de son prix.
En cas d’absence du client au rendez-vous, sans annulation ou demande de déplacement effectuée dans le délai prévu à l’article 6.3, la consultation peut être considérée comme due et ne pas être remboursée, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées ou accord contraire de Marie Lamotte.
Si le retard est tel que la consultation ne peut raisonnablement plus être réalisée dans de bonnes conditions, celle-ci peut être considérée comme une absence.
Ces modalités sont appliquées de manière raisonnable et sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
7. Formations, contenus numériques et ressources téléchargeables
Les formations et contenus numériques peuvent notamment être accessibles :
immédiatement après le paiement ;
à partir d’une date déterminée ;
progressivement selon un calendrier annoncé ;
pendant une durée déterminée ;
ou pendant toute la durée d’un abonnement.
Les modalités d’accès sont précisées avant la commande.
Les identifiants permettant d’accéder à un espace de formation ou à un espace membre sont personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
Sauf mention contraire, l’achat d’un contenu ou d’une formation confère au client un droit personnel d’utilisation. Il n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur les contenus concernés.
Le client ne peut notamment pas reproduire, redistribuer, revendre, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement les supports pédagogiques sans autorisation.
8. Abonnements
Lorsque Comprendre le Tarot propose un abonnement, la page de l’offre précise avant la souscription :
le contenu de l’abonnement ;
son prix ;
sa périodicité de facturation ;
sa durée ;
l’existence ou non d’un engagement minimal ;
les conditions de renouvellement ;
les modalités de résiliation ;
la date à laquelle la résiliation prend effet.
Lorsqu’un abonnement est conclu pour une durée indéterminée sans engagement minimal, le client peut le résilier selon les modalités indiquées lors de la souscription. La résiliation met fin aux prélèvements futurs conformément aux conditions annoncées.
Lorsqu’un contrat à durée déterminée prévoit une reconduction tacite, les informations et droits prévus par la législation belge en matière de reconduction tacite sont respectés.
Aucun prélèvement ne peut être effectué au-delà de la période contractuellement due après la prise d’effet d’une résiliation valable.
Les conditions exactes de l’éventuelle offre d’abonnement seront précisées avant sa commercialisation.
9. Droit de rétractation — principe général
Lorsqu’il conclut à distance un contrat auquel le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats de services, ce délai commence en principe à courir à compter de la conclusion du contrat.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant avant l’expiration du délai :
le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ; ou
toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Marie Lamotte
Rue du Gazomètre 11A
6230 Pont-à-Celles
Belgique
E-mail : marie@comprendre-le-tarot.com
10. Consultation ou autre service commencé pendant le délai de rétractation
Lorsque le client souhaite qu’une prestation de services, notamment une consultation, commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, son accord exprès est recueilli conformément à la législation applicable.
Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution du service a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de payer un montant proportionnel aux prestations déjà fournies jusqu’au moment où il informe Marie Lamotte de sa décision de se rétracter, lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la législation, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit une fois le contrat pleinement exécuté.
11. Contenus numériques accessibles immédiatement
Lorsque la commande porte sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que le client souhaite y accéder immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation, l’accès immédiat n’entraîne la perte du droit de rétractation que lorsque les conditions légales sont remplies.
Avant que la fourniture commence, le consommateur doit notamment :
donner son accord préalable exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation en conséquence lorsque les conditions légales sont réunies.
La confirmation de cet accord et de cette reconnaissance est communiquée au consommateur sur un support durable conformément à la législation applicable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les présentes CGV ne peuvent, à elles seules, priver le consommateur de son droit légal de rétractation.
12. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes devant légalement être remboursées le sont dans les délais prévus par la législation applicable et, sauf accord contraire, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Aucun frais ne sera facturé au consommateur du seul fait de ce remboursement.
Lorsque l’exécution d’un service a commencé à la demande expresse du consommateur pendant le délai de rétractation, le montant correspondant à la partie déjà exécutée peut rester dû dans les conditions prévues par la loi.
13. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Les contenus et services numériques proposés aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
Marie Lamotte est tenue de fournir des contenus ou services numériques conformes au contrat.
Les droits du consommateur au titre de cette garantie ne sont pas limités par les présentes CGV.
En cas de problème concernant la conformité d’un contenu ou d’un service numérique, le client peut contacter :
14. Disponibilité technique des contenus numériques
Marie Lamotte met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l’accès aux formations, espaces membres et autres contenus numériques conformément aux caractéristiques annoncées.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison d’un incident affectant un prestataire technique.
En cas de problème persistant empêchant l’accès à un contenu ou service numérique acheté, le client est invité à contacter marie@comprendre-le-tarot.com afin qu’une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais et conformément à ses droits légaux.
15. Cessation d’activité ou fermeture définitive de la plateforme
Marie Lamotte peut être amenée à cesser définitivement son activité ou à mettre fin à l’exploitation de la plateforme Comprendre le Tarot, notamment pour des raisons personnelles, professionnelles, techniques ou liées à l’évolution de son activité.
Une telle cessation ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis par les clients en vertu des contrats conclus et de la législation applicable.
Lorsque des clients disposent encore, au moment de l’annonce de la fermeture, d’un droit contractuel d’accès à des formations, contenus numériques ou autres services pour une durée déterminée, Marie Lamotte prend les mesures raisonnablement nécessaires afin de respecter les engagements contractuels restant à exécuter.
Selon la nature du produit ou du service concerné et lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, une solution appropriée pourra notamment consister à maintenir temporairement l’accès, permettre la récupération de certains contenus téléchargeables, proposer une solution alternative ou procéder au remboursement des prestations restant dues lorsque la législation ou le contrat l’exige.
En cas d’abonnement, aucun nouveau paiement ne sera prélevé pour une période postérieure à la date de cessation effective du service concerné.
La fermeture de la plateforme ne confère toutefois pas au client un droit de propriété ou de reproduction sur les contenus protégés par la propriété intellectuelle au-delà des droits qui lui ont été expressément accordés lors de son achat.
Dans la mesure du possible, les clients concernés seront informés suffisamment à l’avance de la fermeture définitive d’un service afin de pouvoir prendre connaissance des mesures prévues concernant leurs accès et leurs données.
Les données personnelles seront, lors de la cessation d’activité, conservées, supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables et à la Politique de confidentialité.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux fournis dans le cadre des produits et services de Comprendre le Tarot, notamment les formations, vidéos, PDF, exercices, illustrations originales, documents pédagogiques et ressources téléchargeables, restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat donne au client un droit d’utilisation personnel dans les limites de l’offre achetée.
Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, le client ne peut notamment pas :
reproduire ou diffuser substantiellement les contenus ;
partager ses accès avec d’autres personnes ;
revendre les supports ;
utiliser les contenus pour constituer sa propre formation ou un produit commercial ;
mettre les ressources à disposition du public ou d’un groupe de tiers.
17. Responsabilité
Marie Lamotte s’engage à fournir les produits et services conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables.
Les résultats obtenus à la suite d’une formation, d’un accompagnement ou d’une consultation peuvent varier en fonction notamment de la situation, de l’implication et des choix du client.
Aucun résultat personnel, professionnel, financier ou divinatoire déterminé n’est garanti.
Le client demeure responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations, apprentissages et interprétations reçus.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, comptes, formations, consultations et relations avec les clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Comprendre le Tarot.
Les paiements peuvent être traités par Stripe et les consultations à distance peuvent notamment être organisées via Zoom, conformément aux conditions et politiques applicables à ces prestataires.
19. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, le client est invité à contacter en priorité :
Marie Lamotte
E-mail : marie@comprendre-le-tarot.com
Une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec Marie Lamotte, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Les modalités de saisine et les informations actualisées concernant ce service sont disponibles sur son site officiel.
Le recours à une procédure de médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
21. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
22. Modification des CGV
Marie Lamotte peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses offres, de ses outils ou de la législation.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
Marie Lamotte
Rue du Gazomètre 11A
6230 Pont-à-Celles
Belgique
E-mail : marie@comprendre-le-tarot.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la fourniture de contenu suivante :
Produit ou service concerné :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
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